J.O. 278 du 30 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « agriculture »

NOR : ECOU0500142A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 novembre 2005, M. Jean-Noël Giuliani, contrôleur général de 1re classe, est nommé membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « agriculture ».